Conditions générales d'utilisation et de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

1.1.Définitions

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse carabellezza.com , et édité par la société EC, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est Lieu-dit Pietra-Rossa – 20600 BASTIA, France, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 843 739 129, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 71 843739129, et plus généralement l’ensemble des documents structurés nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, streaming, etc.) animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée ainsi que dans les mentions légales.

Produits et Services : désigne l’ensemble des produits et services (gratuits ou payants) proposés et rendus en ligne par la société EC (ci-après « la Société » ou « CARA BELLEZZA ») aux Utilisateurs et Clients, au moyen du Site, carabellezza.com ainsi que l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, et vidéos.

CARA BELLEZZA ou la Société : la société EC propriétaire de la marque CARA BELLEZZA et de la Boutique en ligne carabellezza.com

Utilisateur : désigne toute personne se connectant légitimement sur le site carabellezza.com

Client : désigne toute personne effectuant une commande d’un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s) sur la boutique en ligne CARA BELLEZZA sur le Site, en tant que Client non professionnel ayant la qualité de consommateur, âgé de plus de 18 (dix-huit) ans, et ayant la pleine capacité juridique ou en tant que professionnel, soumis respectivement aux dispositions légales et réglementaires régissant le statut de consommateur ou de professionnel. Concernant le consommateur, les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel, à la différence d’un professionnel dans le cadre exclusivement de son activité.

Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ou CGUV : désigne l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société EC traite les commandes réalisées sur sa Boutique en ligne CARA BELLEZZA depuis le Site.

Informations personnelles : désignent les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent et selon la réglementation et législation en vigueur, et notamment l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », et « données sensibles », ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement (UE) n° 2016-679 du 27 avril 2016).

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

1.2.Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont été mises en ligne le 01/12/2020 et sont accessibles de façon permanente sur le site carabellezza.com

La société EC est propriétaire de la marque CARA BELLEZZA et à ce titre édite le site Internet carabellezza.com

Les présentes CGUV s’appliquent, ainsi que les Rubriques « Politique de confidentialité » et « Mentions Légales », sans restriction ni réserve, au site internet marchand carabellezza.com (ci-après « la Boutique en ligne CARA BELLEZZA »), qui permet l’achat sécurisé d’articles de bain, d’articles de mode, et d’accessoires, de la marque CARA BELLEZZA (ci-après « les Produits ») et de toute autre marque partenaire de son choix.

Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne CARA BELLEZZA par la société EC, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est Lieu-dit Pietra-Rossa – 20600 BASTIA, France, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 843 739 129, représentée par Madame Eva COLAS.

Contact par e-mail : contact@carabellezza.com ou par téléphone au 06 79 75 86 53.

1.3.Entrée en vigueur - Durée

Les présentes CGUV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, en particulier afin de se conformer à l’évolution de la législation, et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente seront, dès lors, applicables dans l’heure qui suit leur mise en ligne. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

La Société attire l’attention de l’internaute sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les Sites web sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute commande sur la Boutique en ligne CARA BELLEZZA, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV par le Client qui y effectue un achat. Les présentes CGUV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne CARA BELLEZZA. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

Toute condition dérogatoire ou contraire à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente posée par un Utilisateur ou Client, figurant notamment dans ses propres Conditions Générales d’Achat, sera inopposable à la société EC à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

1.4.Client

Ces présentes CGUV régissent la vente à distance entre la société EC et les Clients, ainsi que le comportement de tout internaute ou Utilisateur lors de sa navigation sur le Site édité par la Société.

Par Client, il faut entendre tout client non professionnel et professionnel, âgés de plus de dix-huit ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site carabellezza.com désirant acquérir les Produits et/ou Services.

Le Client ou l’Utilisateur, reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente lors de l’utilisation du Site, de toute fonctionnalité du Site, et de toute transaction proposée par la société EC sur le Site, et les avoir acceptées sans réserve, l’obligeant à s’y conformer strictement.

L’utilisation du Site s’entend de toute opération effectuée par l’Utilisateur dès l’accès au Site, y compris sa simple consultation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société représenteront la preuve des transactions passées sur le Site par le Client.

De manière générale, la Société se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant, considérés comme inhabituels par la Société, en considération de sa qualité de professionnel ou de non professionnel notamment.

1.5.Service clients de la Boutique en ligne CARA BELLEZZA

Pour toute question concernant votre commande, la Société met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être contacté par e-mail à l’adresse contact@carabellezza.com comme précisé en bas à droit de la première page du Site.

1.6.Langues

La Boutique en ligne CARA BELLEZZA est disponible en français et en anglais.

1.7.Produits

La Boutique en ligne CARA BELLEZZA présente sur son site ses Produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter notamment l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel, de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les Produit sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…).

Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit » notamment dans la rubrique en haut à droit « Nos maillots-bijoux », afin d’en connaître les propriétés et particularités, leurs caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous l’unique responsabilité du Client.

Les offres de Produits ne sont toutefois valables que dans la limite des stocks disponibles.

La Société se réserve expressément le droit d’ajouter ou de supprimer à tout moment et sans préavis, des Produits, et d’en modifier la présentation ou la description.

ACCÈS AUX SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET UTILISATION DU SITE

2.1.Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur ou Client.

La Société mettra en œuvre tous les moyens d’assurer un accès a Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site, qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par carabellezza.com

La Société fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

2.2.Fonctionnalités proposées par le Site

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

Accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris
Accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;
Accéder et activer un code promo associé à son compte utilisateur dans le panier ;
Être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
Déposer un avis pour un article ;
Mettre en place une alerte sur un produit ;
Passer une commande ou mettre un ou plusieurs Produits dans son panier en vue de passer commande ;
Prendre contact avec le Service Client à l’adresse électronique : contact@carabellezza.com pour poser des questions par chat ou par e-mail ;
Publier des avis et commentaires sur les Produits et Services vendus et rendus par la Société, selon les modalités prévues par les présentes CGUV, et consulter les avis et commentaires existants ;
Participer à des jeux concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur ou Client.

2.3.Accès aux Services et Produits

L’accès à certains Produits ou Services, et notamment lors de la première commande, peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe qu’il a renseignés lors de la création de son compte et qui lui permettent d’y accéder. Lors de la première commande et afin de personnaliser l’espace de chaque Utilisateur, ce dernier sera dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte.

Si l’Utilisateur est déjà titulaire d’un compte, il sera invité à fournir son identifiant et son mot de passe.

Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte sont : le nom prénom, l’adresse mail, un numéro de téléphone valide, un mot de passe strictement personnel.

L’Utilisateur pourra, le cas échéant, renseigner sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la société EC et/ou de ses partenaires lorsque cela lui sera notifié depuis le Site.

L’Utilisateur, une fois le formulaire d’inscription envoyé, recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée, afin de lui confirmer que son inscription a bien été prise en compte.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace « Mon Compte » ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, l’Utilisateur aura été préalablement identifié par son identifiant et son mot de passe.

L’Utilisateur doit avertir la société EC dans les plus brefs délais par mail à l’adresse contact@carabellezza.com de toute utilisation non autorisée de son adresse email ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations. La Société ne sera pas responsable de toute utilisation du compte de l’Utilisateur, que cette dernière soit le fait du client ou d’un tiers.

L’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de création de compte par l’Utilisateur doit être joignable en permanence.

La Société ne répondra pas aux demandes effectuées par courriel des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte de l’Utilisateur.

Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur est responsable de leur utilisation. En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et/ou mot de passe, un lien spécifique permet à l’Utilisateur de se le faire renvoyer.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters CARA BELLEZZA.

L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte CARA BELLEZZA.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés, à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence de ne pas créer de compte à l’Utilisateur. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur créé un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

2.4.Prérequis à l’utilisation du Site et comportement sur le Site

Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît être informé par les présentes CGUV qu’il doit répondre à certaines conditions et doit s’interdire de commettre tout agissement illégal. l’Utilisateur doit notamment :

Avoir la capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour la validation de cet engagement ou pour contracter les Services et Produits proposés sur le Site
Ne jamais utiliser ce Site et/ou ces Services et Produits pour toutes activités illégales ou non autorisées
Ne jamais modifier ni adapter ni pirater ce Site
Ne jamais accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation préalable (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre Site
Ne jamais extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image
Ne jamais usurper l’identité d’un tiers
Ne jamais extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle
Ne jamais stocker, diffuser, ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs
Ne jamais stocker, diffuser, ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques, ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle
Ne jamais stocker, diffuser, ou publier, tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la Société, ni commettre tout agissement contraire aux valeurs de la société EC et à la marque CARA BELLEZZA

PRIX, COMMANDE ET PAIEMENT

3.1.Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne CARA BELLEZZA au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont toutefois susceptibles d’évoluer.

Par conséquent, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mes commandes », accessibles depuis l’onglet « Connexion / Mon compte » sur la page récapitulative de commandes, correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes.

Les prix seront affichés en Euro (€) toutes taxes comprises (TCC), et ne prennent pas en compte les frais d’expédition et de livraison, qui sont indiqués au Client sur la page de validation de son panier, de même que sur la page récapitulative de la commande et avant sa validation et son règlement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Les frais de port sont facturés en sus, et calculés en fonction du poids, du pays de destination et du mode de transport choisi par le client, en fonction exclusivement des choix proposés lors de la commande sur le Site.

Le prix total de la commande indiqué au Client sur le Site lors de sa commande s’entend frais et taxes d’expédition compris.

Pour toute livraison d’un Produit hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et des formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

3.2.Commande

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat », disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne CARA BELLEZZA en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir mon panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données, et les corriger, ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).

Après validation du panier, en cliquant sur le bouton « Acheter », le Client devra choisir entre 3 (trois) options ;

S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client,
Commander en créant un compte client,
Commander sans créer de compte client.

La Société ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.

Pour finaliser sa commande, le Client doit :

Confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation
Sélectionner le mode de livraison choisi parmi ceux qui lui sont proposés (les délais et frais de livraison varient en fonction du mode de livraison et sont indiqués à cette étape)
Prendre connaissance du récapitulatif de sa commande
Prendre connaissance des présentes CGUV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » avant de procéder au paiement de sa commande
Régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, ou si elle présente un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGUV.

La Société se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à tout moment à titre de preuve du contrat conclu entre les parties, la Société et le Client.

La Société ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société, ou s’il apparaît une présomption de forte fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, la Société se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours.

Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par la Société.

3.3.Disponibilité des produits

La Société propose des Produits dans la limite des stocks disponibles, en fournissant des indications sur leur disponibilité au moment de la passation de la commande.

Toutefois, en dépit de la vigilance de la Société, s’il ‘avère que les Produits commandés ne sont plus disponibles, la Société informe le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s).

3.4.Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société via le site carabellezza.com

3.5.Annulation de la commande

Une fois la commande finalisée, le Client ne pourra plus la modifier ni l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client, le Client, le cas échéant, dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, tel que décrit à l’article 5 ci-dessous.

3.6.Mode de paiement et sécurisation

Le mode de paiement est un paiement sécurisé par carte bancaire, qui est débité dès la validation finale de la commande et après vérification des informations.

Le règlement dû au moment de la transaction doit s’effectuer par carte de crédit en ligne sur le Site. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau CARTE BLEUE/VISA/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS ou PAYPAL.

Le système de paiement de la Société sur le Site a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement de type PCI DSS STRIPE ou à l’aide d’un compte PayPal.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement via l’opérateur français 100 % sécurisé, STRIPE.

La Société n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve jamais sur ses serveurs.

Un seul mode de paiement est autorisé par inscription.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En communiquant ses informations bancaires lors de la Transaction, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur.

Le Client confirme qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte de paiement, ou de blocage du paiement par les organismes bancaires, la Transaction est immédiatement révolue de plein droit et la commande est annulée. Tout mode de paiement non prévu aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera refusé par La Société.

Dans le cas où un Client passerait une commande de Produits sans avoir procédé à son paiement, la Société pourra refuser d’honorer la commande sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Client de la Société à l’adresse contact@carabellezza.com en rappelant dans l’objet ou dans le mail, le numéro de commande ou son nom d’Utilisateur.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ». Dans le cas où le Client n’a pas procédé à la création d’un compte client, sa facture est disponible dans la rubrique « Suivi de Commande » accessible depuis l’e-mail de confirmation.

LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

4.1.Modalités de livraison

La Société livre les Produits en France et dans le monde, selon des modalités que l’Utilisateur retrouve sur le site carabellezza.com dans la rubrique intitulée spécialement « LA LIVRAISON » en page de la première page.

La Société livre les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de celle-ci.

La Société propose plusieurs modes de livraison, avec la possibilité également d’être livré en relais colis via Mondial Relay, disponible exclusivement sur la France métropolitaine.

La Société propose également un mode de livraison standard, en France et dans le monde entier, via Colissimo.

Aucune livraison ne sera effectuée par la Société si l’encaissement complet du prix s’avère impossible, conformément aux présentes CGUV et à la règlementation applicable en de pareille matière.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à la Société, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par le Client, en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.

Toutefois, la Société mettra tout en œuvre pour permettre l’expédition des Produits au Client dans les plus brefs délais, une fois la commande passée, et conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.

Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de sa commande.

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter le Service Client dans les plus brefs délais via la rubrique « Nous contacter » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne CARA BELLEZZA ou en adressant un e-mail à l’adresse contact@carabellezza.com en précisant l’objet. Dans ce cas, le Client peut soit demander à la Société une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement intégral de sa commande en cause.

L’ensemble des risques sur les Produits est transféré au Client à compter de la livraison, soit au moment où le Client prend physiquement possession des Produits concernés, ou tout tiers que le Client aura désigné.

A la livraison de la commande, le Client ou tout tiers qu’il aura désigné, s’engage à vérifier la conformité et l’état de sa commande, le nombre de Produits endommagés, manquants ou ne correspondant pas à la commande, dans le colis, en présence du transporteur. Dans ces cas, le Client ou tout tiers qu’il aura désigné est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés, et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (« colis ouvert », « colis ou Produit(s) endommagé(s) », « Produit(s) manquant(s) » ou « non conforme(s) » à l commande », etc…).

En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir directement la Société, sans délai, via la rubrique « Nous Contacter », au bas de la page d’accueil du Site, ou en envoyant un e-mail à l’adresse contact@carabellezza.com, afin de permettre à la Société de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours prévus à cet effet, auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas de manquant, refus ou de retour d’un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus décrites, la Société procédera, soit au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s), dans un délai de 14 (quatorze) jours, soit à la réexpédition du ou des Produit(s) endommagé(s) et/ou manquant(s).

Il est précisé, en outre, que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après, ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.

4.2.Délais de livraison

L’Utilisateur retrouve ces questions directement dans la rubrique intitulé « LA LIVRAISON » sur la première page du site carabellezza.com.

En principe, concernant la France :

En choisissant la livraison via Colissimo, les délais de livraison sont de 72 heures à compter de l’expédition du colis, et ce, du lundi au samedi, à l’exclusion du dimanche,
En choisissant le mode de livraison en Relais Colis TNT, les délais de livraison sont de 72 heures après la réception du mail d’expédition de la commande.

En principe, concernant l’Europe :

En choisissant la livraison via Colissimo, les délais de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés après l’expédition de la commande par la Société,
En choisissant le mode de livraison en Relais Colis TNT, les délais de livraison sont de 3 à 8 jours ouvrés heures après la réception du mail d’expédition de la commande.

En principe, hors zone de l’Union Européenne :

En choisissant la livraison via Colissimo, les délais de livraison sont de 8 à 21 jours ouvrés après l’expédition de la commande.
Cependant, les délais de livraison peuvent varier en fonction du temps d’acheminement incombant aux postes locales.

La Société décline toute responsabilité qui serait du fait du transporteur, ou de la personne morale habilitée à recevoir le colis via le mode Relais Colis TNT, fonction du mode de livraison choisi par le Client :

En cas d’allongement des délais de livraison,
En cas d’impossibilité de livraison,
En cas de mauvais état du colis à réception,
Ou en cas de mauvais état du colis lors de son retrait en Relais Colis TNT.

4.3.Suivi de colis

Le Client peut suivre son colis dès son expédition par la Société. Dans ce cas, le Client reçoit un e-mail et/ou un sms indiquant que le colis a bien été pris en charge, accompagné d’un numéro de suivi permettant au Client de suivre directement l’état du colis en se connectant sur le site internet de Colissimo, ou de Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi par le Client, en renseignant bien le numéro qui lui aura été envoyé.

4.4.Autres modalités et difficultés

En cas d’absence du Client à son domicile ou à l’adresse qu’il aura préalablement indiquée pour recevoir le colis, en principe, le livreur de LA POSTE doit laisser un avis de passage précisant l’adresse du bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client.

Par conséquent, le Client pourra se rendre directement dans ce bureau de Poste, dès le lendemain, muni de sa pièce d’identité, pour récupérer son colis.

Dans le cas où le Client a opté pour une livraison en point relais, son colis pourra être récupéré dans les conditions définies à l’Article 4 – LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS, au point relais le plus proche de son adresse de livraison, que le Client aura lui-même sélectionné lors de sa commande.

Le Client peut choisir une adresse de livraison, qui soit son domicile ou une autre adresse.

Lors des différentes étapes, le Client doit renseigner son adresse de facturation et celle de livraison, qui peuvent différer. Le Client peut faire le choix d’être livré où il le souhaite.

Le Client peut également faire un cadeau à toute personne de son choix, en renseignant bien les coordonnées et l’adresse de cette personne, depuis l’espace d’informations de livraison en ligne sur le Site.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas son colis, le Client peut se référer directement à la Rubrique intitulée « LA LIVRAISON » en bas de la première page du site carabellezza.com.

Le Client, en cas de difficulté autre que le droit de rétractation prévu ci-après à l’Article 5 est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne CARA BELLEZZA, en adressant un e-mail à l’adresse contact@carabellezza.com en rappelant son numéro de commande dans l’objet ou l’e-mail.

La Société veillera à lui donner les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible, et procéder, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1.Droit de rétractation

Le Client, selon la règlementation en vigueur et le droit de la consommation, dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.

Par réception, il faut entendre la réception du colis ou la récupération du colis en Point Relais, selon les modalités de livraison décrites dans les présentes CGUV et choisies par le Client.

Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, conformément dispositions du Code de la consommation, notamment les articles L.221-18 et suivants, le Client doit notifier sa décision de rétractation, dans les délais légaux indiqués ci-dessus :

Soit en renvoyant le formulaire-type ci-après proposé, par courrier électronique: contact@carabellezza.com en précisant « droit de rétractation ». Le formulaire de rétractation prévu à cet effet est accessible depuis la rubrique « Mes commandes », accessible depuis l’onglet « Connexion / Mon compte » du menu (étant toutefois précisé que le Client n’est pas dans l’obligation de créer un compte client, auquel cas il pourra adresser un fichier reprenant les éléments du formulaire de rétractation prévu à l’article 5.2 des présentes CGUV),

Soit en renvoyant le formulaire-type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par la Poste par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : SAS EC CARA BELLEZZA Lieu dit Pietra-Rossa 20600 Bastia. Le Client devra exprimer sa volonté de se rétracter, sur papier libre, en l’accompagnant des informations relatives aux Produits et quantités à retourner, ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du consommateur Utilisateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) sera remboursé sur le compte bancaire du Client qui a servi à l’achat effectif, dans un délai couramment admis, et hors délai des transactions bancaires en France et à l’international.

En principe, le remboursement interviendra, pour la France métropolitaine, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant (i) la date de réception du ou des Produits par la Société, ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

5.2.Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de la société EC – CARA BELLEZZA Lieu Dit Pietra-rossa 20600 BASTIA ou à envoyer par mail à contact@carabellezza.com)

Je/nous vous notifie*/notifions* par la présente, ma*/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du Bien*/pour la prestation de services * ci-dessous :

Commandé le [A COMPLETER], reçu le [A COMPLETER – DATE].

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse géographique du (des) consommateur(s) :

Lorsqu’elle est disponible, adresse électronique du (des) consommateur(s) :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) : Rayez la mention inutile

5.3.Modalités de retour

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour du ou des Produits en question, est livrée avec chaque commande au Client.

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, dans un délai de quinze jours à partir de la réception du colis par le Client, le ou les Produits à l’adresse précitée SAS EC CARA BELLEZZA Lieu dit Pietra-rossa 20600 Bastia – par voie postale.

Lorsque ce délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au-delà de ce délai légal, la Société ne pourra plus accepter le retour du Produit ni rembourser le Client, conformément à son droit de rétractation.

Le Client suivra les instructions précisées sur le Site, dans la sous-rubrique « LIVRAISON ET RETOUR », de la rubrique « INFORMATIONS », située en bas à droite de la première page du Site. Le Client accompagnera sa demande de rétractation, de la « DEMANDE DE RETOUR » dûment remplie, qui détaille la procédure à suivre pour le retour du ou de Produit(s) et qui est livrée avec chaque commande.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

En France, en cas de rétractation, la Société remboursera uniquement les frais d’aller des Produits en cause, et les frais de retour desdits Produits resteront à la charge du Client.

En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront par remboursés par la Société dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

A l’étranger, les frais d’envoi ainsi que les frais de retour des Produits en cause seront exclusivement à la charge du Client.

Toutefois, la Société consent à offrir les frais de livraison dans le cas où le Client demande un échange du Produit avec une taille différente du Produit au départ commandé dans une autre taille.

5.4.Etat et spécificités des produits à retourner

Pour des questions de santé et d’hygiène, certains Produits ne peuvent être retournés à la Société. Les Produits type lingerie ou maillot de bain ne sont pas soumis au droit de rétractation s’ils ont été déjà été portés par le Client.

Chaque Produit doit être retourné neuf, parfaitement intact, dans son emballage d’origine.

A réception du colis, la Société jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisé ou endommagés du fait du Client. En cas de dépréciation du Produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, la Société se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.

La Société n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne CARA BELLEZZA.

La Société ne pourra faire droit à la demande de remboursement des Produits soldés ou remisés, qui pourront toutefois faire l’objet d’un avoir.

NIVEAUX DE DISPONIBILITE

6.1.Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de la société EC, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques.

La Société pourra interrompre l’accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs ou Clients aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, la Société n’est pas responsable en cas de ralentissement, d’interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

6.2.Disponibilité des Produits et Services

Les Produits et/ou Services, proposés sur le Site sont vendus dans la limite des stocks et disponibilités et valables selon les informations données à chaque Utilisateur sur le Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1.Mode de preuve

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

7.2.Responsabilité et limitation

CARA BELLEZZA est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, CARA BELLEZZA ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait ou de tout inconvénient, dommage, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de la Société, que la Société ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par la Société.

Il n’est consenti au bénéfice du Client ou de l’Utilisateur, aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

7.3.Responsabilité et utilisation du Site

CARA BELLEZZA met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus et informations diffusés sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Clients et Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, la Société ne s’engageant à aucune garantie à ce titre.

Par conséquent, le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve, cette dernière s’engageant à les corriger au plus vite, mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des informations disponibles.

De plus, la Société tenue d’une obligation de moyens, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services et des commandes de Produits proposés à l’Utilisateur.

7.4.Non-renonciation

Le fait que la Société ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

7.5.Manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, résiliation et lutte contre la fraude

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte du Client ou de l’Utilisateur si elle constate une violation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et notamment (i) dans le cas où ce dernier fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, (ii) en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente des Produits ou Services de la Société, à titre gratuit ou payant, (iii) en cas de diffusion non autorisée ou de piratage du Site, (iv) en cas d’incident de paiement du prix d’une commande, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, et après l’envoi d’un courriel à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription, et ce, sans préjudice du droit pour la Société de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un tel litige. La suppression du compte n’exclut pas la conservation des données dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et notamment en matière de protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

La Société ne pourra pas être tenue responsable du préjudice subi par l’Utilisateur du fait de la résiliation de son compte.

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, la Société se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité, et, le cas échéant, d’annuler toute commande par ce dernier.

GARANTIES LÉGALES

8.1.Conformité et vices cachés

Tous les produits proposés par CARA BELLEZZA sont soumis à la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue (garantie des vices cachés) prévue par les articles 1641 du Code civil.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Sur la base de la garantie légale de conformité, le Client :

Dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir contre CARA BELLEZZA ;
Lorsque la réparation est possible, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation français ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant cette période.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client est tenu de vérifier que les Produits reçus correspondent à la commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, il devra contacter le Service client de la Boutique en ligne CARA BELLEZZA par-email à l’adresse suivante : contact@carabellezza.com qui lui fournira les informations nécessaires relatives au retour des Produits et à leur remplacement ou remboursement.

Le Client est aussi informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence et sujet à des conditions nationales.

8.2.Exclusion de garantie

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés sur le Site, soit la Boutique en ligne CARA BELLEZZA, la Société ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus.

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit.

De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.

RECLAMATIONS ET MEDIATION

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant directement le service client à l’adresse électronique suivante : contact@carabellezza.com

Le service client de la Société s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre à la réclamation dans un délai raisonnable et trouver la solution qui convient aux Parties.

En cas d’échec de ce processus, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, pour lui soumettre toute réclamation liée à un achat d’un produit ou d’une prestation de service sur le Site, introduite au cours des douze (12) derniers mois, et plus généralement en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CARA BELLEZZA.

CARA BELLEZZA adhère au Service du médiateur de e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr (adresse e-mail mediateurduecommerce@fevad.com).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CARA BELLEZZA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le consommateur peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

10.OBLIGATIONS DU CLIENT OU UTILISATEUR

Toute transaction sur le Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Chaque Transaction moyennant paiement est valable uniquement pour le Produit ou Service qui y est mentionné, et ne pourra être acceptée pour un autre Produit ou Service, sauf meilleur accord entre les Parties.

11.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Ste, et en particulier carabellezza.com est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur, relatives à la propriété intellectuelle.

En particulier, tous les éléments du Site et notamment, mais non exclusivement, les marques, noms de domaine, slogans, produits, logiciels, textes, photographies, illustrations, vidéos, liens de téléchargement et streaming, programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté sur le Site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible d’un délit de contrefaçon.

En particulier, le Client ou l’Utilisateur, ou toute autre personne, n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, modifier, transcrire, adapter, traduire, transformer, divulguer, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, sauf autorisation préalable et expresse de la Société. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.

La Société est producteur de la base de données constituées dans le cadre de l’exploitation du Site au sens de l’article L 341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base, est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

12.DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles collectées par la Société à l’occasion de l’inscription en ligne et/ou de l’utilisation du Site, et/ou de la commande en ligne d’un Produit ou Service, gratuit ou payant, tels qu’affichés sur le site carabellezza.com, font l’objet d’un traitement informatique opéré sous la responsabilité de la société EC, en qualité de responsable du traitement, afin notamment de permettre à l’Utilisateur de créer un compte client CARA BELLEZZA sur le Site, et/ou de se connecter à ce dernier, et/ou d’effectuer sans créer de compte Utilisateur une ou plusieurs Transactions, et de permettre à la Société d’identifier les demandes de l’Utilisateur en ligne pour afficher les Produits et Services compatibles.

Ce traitement informatique doit permettre à la Société de répondre à la demande de l’Utilisateur en proposant un tarif par prestation identifiée, et de gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur, et le cas échéant, permettre à ce dernier de bénéficier des avantages proposés par la Société, de déposer un avis ou un commentaire, de valider ses choix concernant la prospection commerciale opérée par CARA BELLEZZA et/ou ses partenaires, et recevoir des offres personnalisées de la Société.

Les données personnelles collectées peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique ayant pour finalités principales d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou l’offre de Produits et Services de la Société.

Le destinataire des données est la Société ou toute société de son groupe, le cas échéant.

Les personnes concernées bénéficient des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, droit à la limitation des traitements et droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime, droit de formuler des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement ou la communication de ses données après son décès.

Toute personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant par courrier postal à la société EC, à l’adresse du siège social : Lieu-dit Pietra-Rossa – 20600 BASTIA, France ou par courrier électronique à l’adresse contact@carabellezza.com

Pour plus d’informations, et notamment connaître la base légale des traitements, la durée de conservation des données ou les règles en cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous invitons les Clients ou Utilisateur du Site à consulter les présentes CGUV.

Pour toute information complémentaire, ou pour introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’Utilisateur ou le Client est invité à consulter le site suivant : http://www.cnil.fr

Ils peuvent accéder aux informations les concernant en faisant la demande par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse mail : contact@carabellezza.com.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus, l’Utilisateur ou le Client est invité à consulter ses droits sur le site de la CNIL précité.

Chaque personne concernée, Utilisateur ou Client, qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, tel que prévu par l’article L.223-1 du Code de la consommation, en se rendant sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé directement à Société OPPOSETEL, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas être démarchée téléphoniquement par la Société ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes entre les parties.

Chaque Utilisateur ou Client est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 (trois) ans.

Si l’Utilisateur ou Client est déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait qu’il communique ses coordonnées téléphoniques à la Société, autorise cette dernière à utiliser celles-ci pour le rappeler dans le cadre d’un contrat, et en considération des présentes CGUV.

13.AVIS ET COMMENTAIRES

Tout Client de la Société a le droit de laisser un avis sur un Produit et/ou Service.

La Société rappelle que les avis engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à ce que leurs avis soient conformes aux lois et aux règlements en vigueur et s’interdisent tous propos : (i) à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ; (ii) violant des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout internaute, Utilisateur ou Client, peut contacter la Société s’il estime qu’un avis est contraire aux stipulations ci-dessus en adressant un mail à l’adresse électronique suivante : contact@carabellezza.com et en précisant cet objet.

14.ARCHIVAGE DU CONTRAT – PREUVE

Il sera procédé à l’archivage du contrat conclu électroniquement entre les Parties, le cas échéant, et selon la réglementation et la législation en vigueur en de pareille matière, pendant un délai de dix (10) ans. L’archivage du contrat, bons de commande et factures, est effectué sur un support fiable et durable et conformément à l’article 1348 du Code civil.

L’Utilisateur ou Client pourra obtenir une copie du contrat ou bon de commande ou tout autre support valant contrat, sur simple demande à l’adresse du service client de la Société en écrivant à : contact@carabellezza.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

15.LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DIVERS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, lorsque l’Utilisateur ou Client est français, ou réside en France, sont régies par la loi française, et rédigées en langue française.

Dans le cas où il serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver l’Utilisateur ou Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente conservant force obligatoire entre les Parties.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs, et en particulier du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales contraire qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.